Remboursement
Politique de remboursement
Brouillon juridique V1 à relire et adapter avant mise en production commerciale.
Règles générales
La politique de remboursement doit être validée avec le conseil juridique et le PSP avant mise en ligne.
En V1, les demandes doivent être examinées à la lumière de la nature numérique du produit, de l'état de livraison et des conditions d'utilisation acceptées.
Support et litiges
Toute difficulté doit d'abord passer par le support intégré afin d'ouvrir un ticket, reconstituer les logs et déterminer si une relivraison ou un geste commercial est justifié.